CGV

11/10/2018

CGV

11/10/2018

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute signature d’un contrat implique que vous ayez pris connaissance des CGV ci-dessous et que vous les acceptiez.

I. APROPOS
Les conditions générales de vente (ci-après nommées « CGV ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après nommé « le client ») et Natacha Boudousquié (ci-après nommée « la photographe »), Artisan Photographe. Toute réservation de séance ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. Adresse du siège social : 14 quartier les hauts Calières 12500 Espalion

II. OBJET
Natacha Boudousquié propose des prestations photographiques telles que présentées sur sa page Facebook , son site internet www.boudousquie- photographe.fr et son blog http://boudousquienatacha.com

Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente joint en annexe, que le client s’engage à renvoyer par mail, par courrier ou en mains propres lors de la séance, tous obligatoirement paraphés, complétés et signés. Par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV.

Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vue de leur(s) enfant(s), suivant le style qu’ils souhaitent (si l’un des parents est mineur, les signatures des parents ou représentants légaux sont obligatoires).

Conditions générales de ventes Natacha Boudousquié Photographe 1 1er janvier 2017

III. RESERVATIOND’UNESEANCE
La réservation d’une séance photo peut se faire par mail natacha.boudousquie@gmail.com, message « privé » sur la page Facebook, via le formulaire de contact du présent site internet www.boudousquie-photographe.fr mais également (et de préférence) par téléphone. 06.61.98.92.09

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.
– Pour toutes les prises de vues, un acompte de 30% est demandé à la réservation puis le solde le jour du visionnage de la séance photo. L’acompte a pour valeur la réservation de la séance. La réservation n’est définitive qu’à réception du règlement de ce versement.

Le paiement s’effectue par chèque (à l’ordre de Natacha Boudousquié) ou par virement.
A défaut du paiement de l’acompte dans les 8 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera annulée. La photographe pourra accepter d’autres commandes pour la même date.

– En cas d’annulation de la séance par le client, l’acompte ne sera pas remboursé.
En revanche, si l’annulation de la séance est du fait du photographe, l’intégralité de l’acompte sera remboursée au client.
Une fois le contrat de réservation et les CGV renvoyés sous 8 jours, un guide « préparatif » (pour les séances maternité, naissance & enfants) vous seront adressés par mail pour vous aider à préparer votre séance.

*Précisions pour la réservation d’une séance naissance

Dans le cas d’une réservation pour une séance naissance, le client s’engage à avertir la photographe dans les 2 jours suivant la venue au monde de son enfant afin de fixer officiellement la date et l’heure de la séance.
Passés 2 jours, la photographe ne garantit plus de pouvoir proposer une date dans les 15 premiers jours de vie de l’enfant, et le résultat escompté par le client pourra en être impacté, sans que la photographe soit tenue pour responsable.

Certaines poses sont spécifiques à des bébés de moins de 15 jours et ne peuvent plus être réalisées au-delà.

Conditions générales de ventes Natacha Boudousquié Photographe 2 1er janvier 2017

De plus, passés 15 jours, coliques et acné du nourrisson apparaissent très souvent et compromettent le bon déroulement de la séance.
En cas de problèmes de santé graves et/ou d’hospitalisation du nouveau-né, s’il n’est pas possible de réaliser les photographies dans les 30 jours de vie de l’enfant, un avoir du montant déjà versé par le client sera établi ; aucun remboursement ne sera effectué. Si la séance n’a pas eu lieu dans les 30 jours par la faute du client (aucune date ne lui convenait), l’acompte est définitivement perdu et aucun remboursement ou avoir ne sera fait.

IV. TARIFS
Les prix de vente exprimés en euros s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293B du CGI) et sont ceux applicables au moment de la réservation d’une séance ou de la commande de produits complémentaires. Les tarifs sont sujets à changements à n’importe quel moment et ce sans préavis. Le prix valable est celui indiqué sur votre contrat et/ou votre bon de commande.

V. PAIEMENTS
Natacha Boudousquié accepte les paiements en espèces, les virements, les chèques (à établir à l’ordre de Natacha Boudousquié ) Quelque soit le mode de paiement, le solde devra être acquitté le jour du visionnage de la séance. Aucune ristourne pour paiement comptant ne pourra être accordée.

En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèce à la photographe contre remise d’un reçu.
Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ par facture.

Dans le cas où le client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement), aucun produit ne sera livré.

VI. DROITSDERETRACTATION
Le client dispose d’un délai légal de rétraction de 7 jours ouvrables à compter du lendemain de la signature du contrat. Toute rétraction établie dans le délai imparti donnera lieu au remboursement des arrhes. Cependant, aucun remboursement

Conditions générales de ventes Natacha Boudousquié Photographe 3 1er janvier 2017

n’aura lieu si la prestation a été réalisée en partie ou en totalité avec l’accord du client, avant l’expiration du délai de rétraction.
Passé ce délai, les arrhes ne seront pas remboursées.

VII. REPORT&ANNULATIONS
Si la photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement ; dans le cas où aucun accord n’est trouvé, les frais de prise de vues seront remboursés intégralement au client, et ce, sans donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Est considéré comme force majeures un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès, neige, verglas, maladie). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
La photographe ou le client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone au 06.61.98.92.09 D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.
Toute demande de modification (date, heure, lieu) par le client devra être effectuée au plus tard 15 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure. Néanmoins le report de la séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 30 jours suivant la date prévue pour la séance initiale si le planning de la photographe le permet. En cas de report, la photographe ne pourra pas être tenue responsable de la non réalisation de certaines particularités de séance (saison, météo, cadre de prise de vue). En cas d’annulation de la séance par le client, l’acompte ne lui sera pas remboursé ; il couvre forfaitairement les frais de préparation de votre séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue. La loi prévoit que le solde soit réglé à la photographe.

VIII. DEROULEMENTD’UNESEANCE
Le client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard sans appel de sa part, la séance sera purement et simplement annulée ; le client perdra les sommes déjà versées et ne pourra prétendre à aucun remboursement ni avoir ni report. A noter que pour les séances à thème telles que Noël ou Pâques, aucun retard ne sera toléré, les séances s’enchaînant toute la journée, le client suivant n’a pas à subir le retard du client le précédent.

Conditions générales de ventes Natacha Boudousquié Photographe 4 1er janvier 2017

Le client s’engage à faciliter le travail de la photographe lors de l’exécution de la prestation.
Il est formellement interdit au client de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou autre durant la séance sans accord de la photographe par respect pour la photographe.

La photographe ne pourra pas être tenue responsable d’une moindre qualité des photos en cas de manque de coopération d’un des participants de la séance.

IX. REMISESDESPHOTOGRAPHIES
Après la séance photo, Natacha Boudousquié s’engage à présenter les meilleures images (soit entre 30/40) retouchées prises au cours de la session photos dans une galerie en ligne privée au client au plus tard 3 semaines après la date de la séance ou directement au home studio
Si le délai devait être prolongé Natacha Boudousquié Photographe, informera le Client. Le mot de passe de la galerie sera communiqué par mail
Aucun fichier brut (raw) ne sera livré au client et ne pourra être exigé La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichier Jpeg remis sur CD, DVD ou clef USB. La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.

X. CARTECADEAU
Natacha Boudousquié photographe propose à la vente des cartes cadeaux.
Les cartes cadeaux ont une durée de validité de 6 (six) MOIS à compter de la date d’émission de la carte.
Compte tenu de l’agenda chargé de la photographe, le destinataire de la carte cadeau doit impérativement réserver sa séance au moins 2 mois avant la date de fin de validité de la carte cadeau.
En cas d’annulation de la séance de la part du destinataire de la carte pour cause de maladie ou incompatibilité d’emploi du temps, une autre date lui sera proposé par la photographe.
Attention, au bout de 2 annulations, la photographe se réserve le droit d’annuler la validité de la carte cadeau, sans aucun remboursement possible.
Les cartes cadeaux sont à régler intégralement à la commande et sont valables jusqu’à la date indiquée dessus ; au-delà le bénéfice de la carte cadeau est définitivement perdu et ni l’acheteur ni le détenteur ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou avoir. Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables ni

Conditions générales de ventes Natacha Boudousquié Photographe 5 1er janvier 2017

remboursables ni modifiables. Seuls les bénéficiaires nommés sur la carte cadeau seront photographiés.

XI. Problèmetechnique
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant la photographe de réaliser le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé. Malgré toute l’attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, carte mémoire défaillante ou panne informatique, que les sources des photographies soient inexploitables. Dans ce cas, le studio vous offre la possibilité de refaire la séance afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté. En cas de refus, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement des sommes qu’il a versées, et ce sans aucun dédommagement. Responsabilité
Le client est responsable de lui-même et des personnes l’accompagnant à la séance. La photographe ne pourra pas être tenue responsable d’un accident ou de la casse de matériel en séance qui aurait pu être évité si les parents avaient surveillé leur(s) enfant(s). Il ne pourra pas être intenté de poursuites judiciaires contre elle. En cas de détérioration ou de casse du matériel par le client ou ses enfants, celui-ci devra rembourser au prix du neuf. Si l’accident est du fait de la photographe, son assurance civile professionnelle sera déclenchée

XII. STYLE PHOTOGRAPHIQUE & CONSERVATION DES FICHIERS NUMERIQUES

Le client reconnaît être familier avec le portfolio de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Il reconnaît également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé. La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’évènement. Le client accepte que cette vision soit différente de la sienne. En conséquence les photographies ne peuvent pas être soumises à un rejet en fonction

Conditions générales de ventes Natacha Boudousquié Photographe 6 1er janvier 2017

des goûts ou des critères esthétiques propres à Chacun. La photographe est seule juge de la mise en page des images dans la réalisation d’un livre.

XIII. COMMANDESDETRAVAUXPHOTOGRAPHIQUESL’intégralité du paiement sera demandé au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages, book, agrandissements, etc….). Les produits sont à venir chercher conformément aux termes de la commande au Home Studio de Natacha Boudousquié 14 quartier les hauts de Calères 12500 Espalion.

Le délai de livraison est de 4 à 10 semaines en fonction des produits.

Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit derétractation ne pourra être exercé pources produits, considérés commeétant nettement personnalisés.
Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif; en cas de retard de livraison d’un fournisseur, Natacha Boudousquié ne sera pas tenue pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée.

XIV. IMPRESSIONDESPHOTOS
La photographe vous recommande vivement de réaliser une copie des fichiers numériques sur un ou plusieurs supports.
Si le client tient à imprimer lui-même ses produits (livres, tirages) grâce aux fichiers numériques qu’il a acquis, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués via le studio et avec ses fournisseurs.

Il vous faut impérativement décocher la case « retouche automatique » sur votre commande internet, sous peine de ruiner le travail de post traitement effectué sur les images.

XV. LIVRAISONDELACOMMANDE
Le client sera averti par mail ou par SMS lorsque sa commande sera prête (compter entre 2 et 8 semaines) a partir du choix des photos sur galerie (pour les produit numérique) et pourra venir la chercher au Home studio (à moins qu’un envoi postal soit prévu).
L’envoi par La Poste se fera au frais du client et exclusivement en lettre suivi ou colissimo. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent

Conditions générales de ventes Natacha Boudousquié Photographe 7 1er janvier 2017

éventuellement être modifiés. Natacha Boudousquié ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Le délai de mise à disposition n’est donné qu’à titre indicatif ; en cas de retard de livraison d’un fournisseur ou d’un produit livré endommagé au studio, la photographe ne pourra être tenue pour responsable du retard et aucun dédommagement quel qu’il soit ne pourra lui être demandé.

XVI. Propriétéintellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une séance sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. Toute utilisation commerciale par le client est formellement interdite sans un accord écrit de la photographe. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition, reproduction, etc.) faite sans l’accord écrit de la photographe constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du même Code, et est punissable de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300000 € d’amende. Il est notamment interdit et puni par la loi de numériser les tirages en vue de les diffuser sur Internet ou d’en faire des reproductions (y compris dans le cadre privé), de copier et d’utiliser les images présentées sur les différents supports propres à la photographe, de retirer par quelconque procédé la signature et/ou logo de la photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, etc.) sans autorisation préalable de la photographe. Lorsque le client achète les fichiers numériques en haute qualité, il lui est autorisé de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé. Pour toute utilisation publique tels que les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement citer le nom de la photographe et mettre soit le lien de sa page Facebook, soit le lien de son site. Dans le cas où le client refuse les droits de publication à la photographe, il lui est également interdit de publier les photos (Facebook ou autres).En cas de

Conditions générales de ventes Natacha Boudousquié Photographe 8 1er janvier 2017

publication par le client, la photographe se réserve le droit de publier à son tour les images, et ce même si le contrat stipule le contraire.

XVII. DROITAL’IMAGE&AUTORISATIONDEDIFFUSIONLe client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photographies et autoriser la prise de vues. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s). Si l’un des représentants légaux s’avérait être mineur, les signatures de ses parents ou de ses représentants légaux est obligatoire, exception faite des personnes mineures émancipées. Dans le cas où un seul parent signe le contrat, il atteste que l’autre parent a été averti de la séance et ne s’oppose ni à la prise de vues, ni à l’exploitation des images réalisées si le droit d’exploitation a été accordé par le parent signataire. Sauf avis contraire du client, la photographe pourra utiliser les images à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions, etc.) et ce pour une durée de 20 ans. Dans le cas d’une séance offerte ou à un tarif privilégié par la photographe en vue d’une diffusion des photographies réalisées, si le client s’oppose finalement à cette

diffusion, il devra régler la séance au tarif en vigueur.

*Publication site internet et réseaux sociaux.

Afin d’alimenter son site internet et ses comptes sur les réseaux sociaux, la photographe publie 3 ou 4 d’images de chaque séance. La photographe demande l’autorisation des clients avant toute publication. Lors d’une publication sur son blog, la photographe propose aux clients d’utiliser des pseudos s’ils ne souhaitent pas divulguer leurs noms et nommera les bébé « Mr. » ou « Mlle ». Les clients ne souhaitant pas voir publiés certaines images sur le site web et/ou réseaux sociaux de la photographe doivent notifier la photographe à la fin de la séance photo.

En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci s’engage à mentionner l’auteur « Natacha Boudousquié Photographe» et le site internet de la photographe « ».ou bien à utiliser la version web signé.

XVIII. DONNEESACARACTEREPERSONNEL
La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations

Conditions générales de ventes Natacha Boudousquié Photographe 9 1er janvier 2017

personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe à des fins de gestion administrative et commerciale.

XIX. MODIFICATIONDESCONDITIONSGENERALES
Natacha Boudousquié Photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

XX. LOIAPPLICABLE
Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes conditions générales de vente ou des prestations réalisées par la photographe, il sera fait appel au tribunal compétent pour régler le litige.
Le client reconnaît avoir lu ces présentes conditions générales de vente, et les accepter sans limite.

Fait à :
Le : Signature(s)

Conditions générales de ventes Natacha Boudousquié Photographe 10 1er janvier 2017